Statuts

Association créée en application de la loi du 15 avril 1943 et du code de la famille et de l’aide sociale (décret du 24 janvier 1956) reconnue d’utilité é publique par décret du 13 février 1956 TITRE 1er BUT ET COMPOSITION Article 1er Dénomination Il est créé, en application de l’article 62 du décret du 24 janvier 1956 remplacé par l’article 65 du code de l’aide sociale et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, une association ayant pour titre : Association d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’état, des adoptés et des personnes admises ou ayant été admises à l’aide sociale à l’enfance et dont le sigle est : ATOUT COEŒUR 75